Éléments de droit pénal : pénalité. Juridictions. Procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles /
Ortolan, J. 1802-1873
Éléments de droit pénal : pénalité. Juridictions. Procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles / par J. Ortolan ; mise au courant de la législation francaise et étrangere par M. E. Bonnier. - Quatrieme édition - Paris : E. Plon et Cie. éditeurs, 1875 - 693 p.
T.2. Titre V. Des prines -- 6. Peines diverses, appréciées suivant la science rationnelle -- 7. Peines diverses suivant notre droit positif -- 8. De l'application de l'aggravation et de l'atténuation des peines -- Titre VI. Des droits d'action et des droits d'exécution -- 1. De la naissance et du caractere des droits d'action et des droits d'exécution -- 2. Suspension de l'exercice des droits d'action ou d'exécution -- 3. Épuisement des droit d'action ou d'exécution -- 4. Extinction es droits d'action ou d'exécution -- Livre II: juridictions pénales. Titre I. Organisation -- 2. Organisation des juridictions pénales suivant notre droit positif -- Titre II. Compétence -- Livre III. Procédure pénale: 1. De línstruction préparatoire -- II. De la procédure devant les juridictions de jugement -- III. Voies ouvertes contre les décisions pénales -- IV. De l'exécution.
DERECHO PENAL
FRANCIA
345
Éléments de droit pénal : pénalité. Juridictions. Procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles / par J. Ortolan ; mise au courant de la législation francaise et étrangere par M. E. Bonnier. - Quatrieme édition - Paris : E. Plon et Cie. éditeurs, 1875 - 693 p.
T.2. Titre V. Des prines -- 6. Peines diverses, appréciées suivant la science rationnelle -- 7. Peines diverses suivant notre droit positif -- 8. De l'application de l'aggravation et de l'atténuation des peines -- Titre VI. Des droits d'action et des droits d'exécution -- 1. De la naissance et du caractere des droits d'action et des droits d'exécution -- 2. Suspension de l'exercice des droits d'action ou d'exécution -- 3. Épuisement des droit d'action ou d'exécution -- 4. Extinction es droits d'action ou d'exécution -- Livre II: juridictions pénales. Titre I. Organisation -- 2. Organisation des juridictions pénales suivant notre droit positif -- Titre II. Compétence -- Livre III. Procédure pénale: 1. De línstruction préparatoire -- II. De la procédure devant les juridictions de jugement -- III. Voies ouvertes contre les décisions pénales -- IV. De l'exécution.
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