Commentaire de la Convention Internationale signée a Paris le 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle : avec le texte de la Convention de 1883 du protocole de cloture et des nouvelles propositions votées par la Conference tenue a Madrid en avril 1890 /
Donzel, Louis
Commentaire de la Convention Internationale signée a Paris le 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle : avec le texte de la Convention de 1883 du protocole de cloture et des nouvelles propositions votées par la Conference tenue a Madrid en avril 1890 / par Louis Donzel ; et une préface de M. André Weiss. - Paris : Marchal & Billard, 1891? - 492 p. ; 24 cm
Préface -- Préliminaires -- Premiere partie: Points de législations francaise et étrangére de la propriété industrielle... -- 1. Brevets d'invention -- 2. Marques de fabrique -- 3. Apposition sur un produit d?un nom de ville, de localité ou de pays -- 4. Dénominations de fantaisie -- 5. Du nom commercial -- 6. Dessins et modeles industriels -- 7Deuxieme partie: Historique de la Convention Internationale du 20 mars 1883 -- Troisieme partie: annexes et documents -- Conventions actuellement exécutoires.
PROPIEDAD INDUSTRIAL
346.048
Commentaire de la Convention Internationale signée a Paris le 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle : avec le texte de la Convention de 1883 du protocole de cloture et des nouvelles propositions votées par la Conference tenue a Madrid en avril 1890 / par Louis Donzel ; et une préface de M. André Weiss. - Paris : Marchal & Billard, 1891? - 492 p. ; 24 cm
Préface -- Préliminaires -- Premiere partie: Points de législations francaise et étrangére de la propriété industrielle... -- 1. Brevets d'invention -- 2. Marques de fabrique -- 3. Apposition sur un produit d?un nom de ville, de localité ou de pays -- 4. Dénominations de fantaisie -- 5. Du nom commercial -- 6. Dessins et modeles industriels -- 7Deuxieme partie: Historique de la Convention Internationale du 20 mars 1883 -- Troisieme partie: annexes et documents -- Conventions actuellement exécutoires.
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