TY  - BOOK
AU  - Ortolan,J.
TI  - Éléments de droit pénal: pénalité. Juridictions. Procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles 
U1  - 345 22
PY  - 1875///
CY  - Paris
PB  - E. Plon et Cie. éditeurs
KW  - DERECHO PENAL
KW  - FRANCIA
N1  - T.2. Titre V. Des prines -- 6. Peines diverses, appréciées suivant la science rationnelle -- 7. Peines diverses suivant notre droit positif -- 8. De l'application de l'aggravation et de l'atténuation des peines -- Titre VI. Des droits d'action et des droits d'exécution -- 1. De la naissance et du caractere des droits d'action et des droits d'exécution -- 2. Suspension de l'exercice des droits d'action ou d'exécution -- 3. Épuisement des droit d'action ou d'exécution -- 4. Extinction es droits d'action ou d'exécution -- Livre II: juridictions pénales. Titre I. Organisation -- 2. Organisation des juridictions pénales  suivant notre droit positif -- Titre II. Compétence -- Livre III. Procédure pénale: 1. De línstruction préparatoire -- II. De la procédure devant les juridictions de jugement -- III. Voies ouvertes contre les décisions pénales -- IV. De l'exécution
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