TY  - BOOK
AU  - Donzel,Louis
TI  - Commentaire de la Convention Internationale signée a Paris le 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle: avec le texte de la Convention de 1883 du protocole de cloture et des nouvelles propositions votées par la Conference tenue a Madrid en avril 1890 
U1  - 346.048 
PY  - 1891///?
CY  - Paris
PB  - Marchal & Billard
KW  - PROPIEDAD INDUSTRIAL
N1  - Préface -- Préliminaires -- Premiere partie: Points de législations francaise et étrangére de la propriété industrielle... -- 1. Brevets d'invention -- 2. Marques de fabrique -- 3. Apposition sur un produit d?un nom de ville, de localité ou de pays -- 4. Dénominations de fantaisie -- 5. Du nom commercial -- 6. Dessins et modeles industriels -- 7Deuxieme partie: Historique de la Convention Internationale du 20 mars 1883 -- Troisieme partie: annexes et documents -- Conventions actuellement exécutoires
UR  - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5806726f/f4.item.texteImage
ER  -