000			02190nam a22002657a 4500
003			arcduce
005			20220920132043.0
007			t|
008			220920s1844 fr_||||| |||| 00| 0 fre d
040			_aarcduce _carcduce
041			_afre
082	0		_a346.944
100	1		_918283 _aPortalis, Jean-Étienne-Marie, _d1746-1807
245	1	0	_aDiscours rapports et travaux inédits sur le code civil / _cpar Jean-Étienne-Marie Portalis ; publés par le Vicomte Frédéric Portalis.
260			_aParis : _bJoubert, Libraire de la Cour de Cassation, _c1844
300			_a495 p.
505	0		_aEssai sur l'utilité de la codification -- Annexes: recueil de pieces relatives aux circonstances qui ont accompagné et suivi le décés de Portalis. Corps legislatif -- Discours préliminaire sur le projet de Code Civil -- Examen des diverses observations propsées contre le projet de Code Civil -- Discours de présentation du Code Civil -- Discours relatif a la publication, aux et a l'application des lois en général -- Exposé des motif du projet loiintiteé -- Exposé des motifs du projet de loi sur le mariage, formant le titre v du Code Civil -- Exposé des motifs du projet de loi sur la propriété -- Exposé des motifs du projet de loi titre xi, relatif a la forme et a la nature de la vente -- Exposé des motifs du projet de loi titre xix relatif aux contrats aléatores -- Exposé des motifs du projet de loi relatif a la réunion des lois civiles -- Exposé des motifs du projet de loi relatif a la réunion des lois civiles en un ceul corps de lois sous le titre de Code Civil -- Projet de la Commission du Gouvernement, du droit et des lois -- Code Civil discours et fragments dópinions de Portalis -- Travaux préparatoires du Code Civil, rapport de Portalis -- Adoption -- De la validité du mariage -- Premiere proposition, les protestants... --
650		4	_97367 _aCODIGO CIVIL
650		4	_94235 _aHISTORIA
651		4	_9568 _aFRANCIA
700	1		_918284 _aPortalis, Frédéric, _d1803-1846
856	4		_uhttps://es.wikipedia.org/wiki/Jean-%C3%89tienne_Portalis _yInformación sobre el autor
942			_2ddc _cLIBANTIG _jAA 346.944 P 16729
945			_aBEA _c2022-09-20
999			_c33189 _d33189