000			01798nam a22002417a 4500
003			arcduce
005			20221017221213.0
007			t|
008			220927s1875 fr_||||| |||| 00| 0 fre d
040			_aarcduce _carcduce
041			_afre
082	0		_222 _a345
100	1		_918371 _aOrtolan, J. _q(Joseph Louis Elzéar), _d1802-1873
245	1	0	_aÉléments de droit pénal : _bpénalité. Juridictions. Procédure, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nos statistiques criminelles / _cpar J. Ortolan ; mise au courant de la législation francaise et étrangere par M. E. Bonnier.
250			_aQuatrieme édition
260			_aParis : _bE. Plon et Cie. éditeurs, _c1875
300			_a693 p.
505			_aT.2. Titre V. Des prines -- 6. Peines diverses, appréciées suivant la science rationnelle -- 7. Peines diverses suivant notre droit positif -- 8. De l'application de l'aggravation et de l'atténuation des peines -- Titre VI. Des droits d'action et des droits d'exécution -- 1. De la naissance et du caractere des droits d'action et des droits d'exécution -- 2. Suspension de l'exercice des droits d'action ou d'exécution -- 3. Épuisement des droit d'action ou d'exécution -- 4. Extinction es droits d'action ou d'exécution -- Livre II: juridictions pénales. Titre I. Organisation -- 2. Organisation des juridictions pénales suivant notre droit positif -- Titre II. Compétence -- Livre III. Procédure pénale: 1. De línstruction préparatoire -- II. De la procédure devant les juridictions de jugement -- III. Voies ouvertes contre les décisions pénales -- IV. De l'exécution.
650		4	_92783 _aDERECHO PENAL
651		4	_9568 _aFRANCIA
942			_2ddc _cLIBANTIG _jAA 345 O 17866
945			_aBEA _c2022-09-27
999			_c33265 _d33265